Article 10 du Décret n°90-676 du 18 juillet 1990
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 1 mars 1990

Les fonctionnaires qui, à la date de publication du présent décret, occupent l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, sont nommés dans l'emploi correspondant d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, régi par le présent décret. Ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal et conservent leur ancienneté d'échelon.
Entrée en vigueur le 1 mars 1990

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