Article 1 du Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Article 1 du Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Modifié par : Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 9

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale forment deux corps classés dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par :	Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 9

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NOTA

Conformément à l’article 12 du décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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