Article 6 du Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Article 5Article 7
Entrée en vigueur le 29 décembre 2018

Commentaires4

1Enseignement : Personnel - Inspecteurs De L'Éducation Nationale - Recrutement. Réglementation
M. Montebourg Arnaud · Questions parlementaires · 13 mars 2000

Les articles 6 et 7 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié, portant statut de ces personnels, précisent les conditions requises pour se présenter à ces deux types de recrutement. […]

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2Enseignement : Personnel - Inspecteurs De L'Éducation Nationale - Recrutement. Réglementation
M. Montebourg Arnaud · Questions parlementaires · 13 mars 2000

Les articles 6 et 7 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié, portant statut de ces personnels, précisent les conditions requises pour se présenter à ces deux types de recrutement. […]

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3Ministeres Et Secretariats D'Etat - Education Nationale Et Culture : Personnel - Inspecteurs Departementaux De L'Education Nationale. Recrutement
M. Hollande François · Questions parlementaires · 6 janvier 1992

. - Le decret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pedagogiques regionaux - inspecteurs d'academie (IPR - IA) et des inspecteurs de l'education nationale (IEN) a prevu en son article 6 pour les inspecteurs de l'education nationale l'instauration d'un concours qui prend en compte l'experience et la formation prealable des candidats. […] Pour sa part, l'arrete du 25 mars 1990 relatif a l'organisation generale des concours de recrutement des inspecteurs de l'education nationale et des inspecteurs pedagogiques regionaux - inspecteurs d'academie apporte les precisions suivantes en ses articles 4, […]

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Décision1

1Conseil d'Etat, 8 SS, du 6 février 1995, 139416, inédit au recueil LebonRejet

[…] Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale, notamment son article 6 ;

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