Article 18 du Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Article 17Article 21
Entrée en vigueur le 29 décembre 2018

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Décisions2

1Tribunal administratif de La Réunion, 22 novembre 2012, n° 1000493Rejet

[…] Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 18 juillet 1990 modifié par le décret du 12 janvier 2010 : « Les fonctionnaires recrutés par concours sont nommés inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires. […]

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2Tribunal administratif de Rennes, 9 mars 2012, n° 1001950Rejet

[…] Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale ; […] Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 18 du décret susvisé du 12 janvier 2010 : « Les inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés selon les dispositions de l'article 12 du décret du 18 juillet 1990 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret » ; qu'aux termes de l'article 17 du même décret : « Les dispositions de l'article 8 et celles de l'article 25 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, […]

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