Article 35 du Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Article 35 du Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Article 34

Article 36

Entrée en vigueur le 1 janvier 1998

Modifié par : Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998

Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, conformément au tableau ci-dessous :

CORPS D'ORIGINE	CORPS ET CLASSE d'intégration
Inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, classe exceptionnelle.	Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques.
Inspecteurs départementaux de l'éducation nationale non détachés dans l'emploi de directeur d'école normale.	Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale.
Inspecteurs de l'enseignement technique.	Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale.
Inspecteurs de l'information et de l'orientation.	Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1998
Modifié par :	Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998

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