Article 5 du Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement

Article 5 du Décret n°90-897 du 1 octobre 1990

Article 4Article 6

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991

Les indications qui doivent figurer dans la fiche technique et les tolérances admissibles sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Sortie de vigueur le 4 juillet 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 44

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