Article 4 du Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux.

Article 4 du Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 5 août 2003

Modifié par : Décret n°2003-730 du 1 août 2003 - art. 2 () JORF 5 août 2003

Les membres du conseil d'administration disposent d'un local. Les représentants du personnel au conseil d'administration bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission.

Entrée en vigueur le 5 août 2003
Modifié par :	Décret n°2003-730 du 1 août 2003 - art. 2 () JORF 5 août 2003

Sortie de vigueur le 15 janvier 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 29

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