Article 10 du Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 5 août 2003

Modifié par : Décret n°2003-730 du 1 août 2003 - art. 2 () JORF 5 août 2003

Les conditions dans lesquelles certains personnels de la Réunion des musées nationaux effectuent leur service auprès de musées nationaux sous l'autorité du responsable du musée sont définies par voie de conventions conclues entre l'Etat et l'établissement. Ces conventions fixent les conditions dans lesquelles pourra être constitué un organisme consultatif commun à l'ensemble des personnes affectées à un musée.
Entrée en vigueur le 5 août 2003
Sortie de vigueur le 15 janvier 2011

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