Entrée en vigueur le 5 août 2003
Modifié par : Décret n°2003-730 du 1 août 2003 - art. 2 () JORF 5 août 2003
Les conditions dans lesquelles certains personnels de la Réunion des musées nationaux effectuent leur service auprès de musées nationaux sous l'autorité du responsable du musée sont définies par voie de conventions conclues entre l'Etat et l'établissement. Ces conventions fixent les conditions dans lesquelles pourra être constitué un organisme consultatif commun à l'ensemble des personnes affectées à un musée.