Article 29 du Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux.

Article 29 du Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990

Article 28

Article 29-1

Entrée en vigueur le 5 août 2003

Modifié par : Décret n°2003-730 du 1 août 2003 - art. 2 () JORF 5 août 2003

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1991.

Entrée en vigueur le 5 août 2003
Modifié par :	Décret n°2003-730 du 1 août 2003 - art. 2 () JORF 5 août 2003

Sortie de vigueur le 15 janvier 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 29

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