Article 5 du Décret n°91-286 du 14 mars 1991
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 20 mars 1991

Le contrat prévoit les modalités selon lesquelles le déposant est assuré contre les risques de vol, de perte ou de détérioration de l'oeuvre ou de l'objet déposé pendant le transport et toute la durée du dépôt. Sauf stipulations contraires, les frais de transport et d'assurance sont à la charge du déposant.
Entrée en vigueur le 20 mars 1991
Sortie de vigueur le 27 mai 2011

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