Article 1 du Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990
Article 2

Entrée en vigueur le 29 novembre 1990

Des bourses peuvent être attribuées aux stagiaires suivant à temps plein le cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration défini par le titre II du décret du 13 juillet 1990 susvisé dans les conditions ci-après.
Entrée en vigueur le 29 novembre 1990
Sortie de vigueur le 1 novembre 2020

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