Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Article 9
Le personnel de toute catégorie des musées, de la bibliothèque et des expositions temporaires est choisi et nommé par l'Union centrale des arts décoratifs.
Le personnel scientifique de la bibliothèque est nommé après avis conforme du directeur général des médias et des industries culturelles.
Le personnel scientifique des musées se recrute après avis conforme du directeur général des patrimoines parmi les personnes figurant sur une liste d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée telle que définie par le ministre chargé de la culture.
A titre transitoire, les conditions de recrutement instituées par le précédent alinéa ne seront pas exigées pour les personnels scientifiques en fonctions à la date d'entrée en vigueur de la convention.
Une liste des emplois concernés par les alinéas 2 et 3 fait l'objet de l'annexe I à la présente convention.
Les emplois pouvant être pourvus par voie de détachement de fonctionnaires de l'Etat sont énumérés à l'annexe II à la présente convention.
Le personnel de toute catégorie des musées, de la bibliothèque et des expositions temporaires est choisi et nommé par l'Union centrale des arts décoratifs.
Le personnel scientifique de la bibliothèque est nommé après avis conforme du directeur général des médias et des industries culturelles.
Le personnel scientifique des musées se recrute après avis conforme du directeur général des patrimoines parmi les personnes figurant sur une liste d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée telle que définie par le ministre chargé de la culture.
A titre transitoire, les conditions de recrutement instituées par le précédent alinéa ne seront pas exigées pour les personnels scientifiques en fonctions à la date d'entrée en vigueur de la convention.
Une liste des emplois concernés par les alinéas 2 et 3 fait l'objet de l'annexe I à la présente convention.
Les emplois pouvant être pourvus par voie de détachement de fonctionnaires de l'Etat sont énumérés à l'annexe II à la présente convention.