Article ANNEXE du Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991
Article ANNEXE

Entrée en vigueur le 10 novembre 1991

Article 21
La présente convention est conclue pour une durée de six ans.
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
JACK LANG
Le président de l'Union centrale
des arts décoratifs,
ANTOINE RIBOUD
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Entrée en vigueur le 10 novembre 1991

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