Article 4 du Décret n°91-966 du 20 septembre 1991
Article 3Article 5
Entrée en vigueur le 31 août 2002

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

1Tribunal administratif de Poitiers, 19 mai 2010, n° 0802736Rejet

[…] Considérant d'une part, qu'aux termes de l'article 4 du décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques : « (…) Les nominations en qualité de chef de clinique associé des universités et d'assistant associé des universités à temps plein sont prononcées par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou odontologique concernée sur proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche de l'établissement où ils sont affectés et, lorsqu'ils exercent simultanément des fonctions universitaires et hospitalières, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).