Entrée en vigueur le 22 septembre 1991
Les personnels associés à plein temps sont tenus d'effectuer un service d'enseignement et de recherche égal à celui des personnels titulaires ou temporaires de catégorie correspondante.
Lorsqu'ils sont appelés à exercer des fonctions hospitalières, les obligations de service correspondant à ces dernières fonctions sont déterminées par leur acte de nomination.
Lorsqu'ils sont appelés à exercer des fonctions hospitalières, les obligations de service correspondant à ces dernières fonctions sont déterminées par leur acte de nomination.
1. Tribunal administratif de Versailles, 2 juillet 2015, n° 1102839Rejet
[…] — c'est en violation de l'article 15 du décret n°2009-462 du 23 avril 2009, que l'université n'a tenu compte que d'un an d'ancienneté pour l'emploi d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche plutôt que la bonification de 2 ans d'ancienneté pour thèse à laquelle il avait droit ; en effet, selon la fiche n°7-15-II du guide de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs, il a droit au bénéfice de la bonification de deux ans et de l'ancienneté des années d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), soit trois ans au total ; l'esprit du décret, […]
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