Entrée en vigueur le 22 septembre 1991
Peuvent être recrutés en qualité de professeur associé des universités ou de maître de conférences associé des universités à mi-temps des personnalités françaises ou étrangères justifiant, depuis au moins trois ans, d'une activité professionnelle principale effective, autre qu'une activité d'enseignement, en rapport avec la discipline concernée.
Pour être recrutés comme maître de conférences associé des universités à mi-temps, les médecins généralistes doivent en outre avoir assuré, pendant au moins trois ans, des services d'enseignement rémunérés à la vacation dans un établissement d'enseignement supérieur. Pour être recrutés comme professeur associé des universités à mi-temps, ils doivent justifier de trois années de fonctions en qualité de maître de conférences associé des universités à mi-temps.
Pour être recrutés comme maître de conférences associé des universités à mi-temps, les médecins généralistes doivent en outre avoir assuré, pendant au moins trois ans, des services d'enseignement rémunérés à la vacation dans un établissement d'enseignement supérieur. Pour être recrutés comme professeur associé des universités à mi-temps, ils doivent justifier de trois années de fonctions en qualité de maître de conférences associé des universités à mi-temps.
1. Tribunal administratif de Versailles, 2 juillet 2015, n° 1102839Rejet
[…] 8. […] étaient similaires à celles écartées ; que, par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée aurait été prise en méconnaissance des dispositions de l'article 12 du décret du 23 avril 2009 précité ni qu'elle serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; que le requérant n'est pas davantage fondé à soutenir, en tout état de cause, que le conseil scientifique, […]
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Le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 (JO n° 222 du 22 septembre 1991), qui donnait aux médecins la possibilité d'exercer à temps partiel tout en étant professeur de médecine associé dans une université française, n'a semble-t-il pas fait l'objet d'une circulaire d'application. […] Ceci est une application du principe général d'interdiction de cumul d'un emploi public avec une autre activité rémunérée. […] Cependant, les médecins généralistes peuvent, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 20 septembre 1991 précité, être recrutés comme maîtres de conférences ou professeurs associés des universités à mi-temps. […] Quant aux praticiens hospitaliers, […]
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