Article 3 du Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires

Article 3 du Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 99

Le corps des bibliothécaires comporte deux grades :

1° Le grade de bibliothécaire comprenant onze échelons ;

2° Le grade de bibliothécaire hors classe comprenant dix échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 99

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NOTA

Conformément à l'article 12 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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