Article 2 du Décret du 10 janvier 1992
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 12 janvier 1992

Dans le document annexé au décret susvisé du 29 mai 1919 modifié, les titres XIV Névroses et XV Maladies mentales sont abrogés.
Entrée en vigueur le 12 janvier 1992

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