Entrée en vigueur le 19 février 1995
Modifié par : Décret n°95-170 du 16 février 1995 - art. 1 () JORF 19 février 1995
[…] CE d'EPS et AE et professeurs de chaires supérieures) / 1) L'accès à ce troisième grade est ouvert, à hauteur de 80 % au moins des promotions, […] de la Jeunesse et des Sports ou dans le cadre des dispositifs interministériels Sensible ou Violence : / a) relevant des programmes Réseau d'éducation prioritaire renforcé et Réseau d'éducation prioritaire figurant sur l'une des listes prévues aux articles 1er, 6, […] / d) au sens de l'article 1er du décret n° 92-216 du 9 mars 1992 dans sa version antérieure au décret n° 2010-951 du 24 août 2010. / Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d'exercice ne peut être comptabilisée qu'une seule fois, […]
[…] cependant, qu'aux termes de l'article 1 du décret du 6 décembre 1991 susvisé dans sa version en vigueur en 2003 : « Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, […] – personnels enseignants chargés d'assurer la coordination des centres de formation d'apprentis ; – personnels enseignants et d'éducation chargés d'assurer le suivi des personnels stagiaires en application de l'article 1 er du décret n° 92-216 du 9 mars 1992 ; – directeurs de centre d'information et d'orientation. (1) Les obligations de service des personnels visés au présent chapitre doivent être intégralement accomplies dans ces établissements, […]
[…] Vu l'ordonnance en date du 23 novembre 2007 fixant la clôture d'instruction au 20 décembre 2007, en application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative ; […] – chefs de travaux ou personnels faisant fonction de chefs de travaux des lycées professionnels, des lycées techniques et des établissements régionaux d'enseignement adapté ; – personnels enseignants chargés d'assurer la coordination des centres de formation d'apprentis ; – personnels enseignants et d'éducation chargés d'assurer le suivi des personnels stagiaires en application de l'article 1 er du décret n° 92-216 du 9 mars 1992 ; – directeurs de centre d'information et d'orientation. » ; […]