Article 8-1 du Décret n°92-865 du 28 août 1992
Article 8
Article 9

Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

Modifié par : Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 6 4° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Peuvent être nommés auxiliaires de puériculture principaux de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les auxiliaires de puériculture principaux de 2e classe justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Sortie de vigueur le 1 janvier 2017

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