Article 2 du Décret n°92-849 du 28 août 1992
Article 1Article 3
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

Commentaires3

1Statut des agents d'entretien des crèches communales
M. Franck Sérusclat, du group SOC, de la circonsciption: Rhône · Questions parlementaires · 24 février 1994

Ce décret concerne exclusivement les fonctionnaires des départements et des régions, alors que la définition des fonctions visées à l'article 2 du décret no 92-849 correspond à celles exercées par le personnel des agents d'entretien des crèches. […]

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2Creches Et Garderies - Creches Municipales - Agents D'Entretien. Statut
Mme David Martine · Questions parlementaires · 21 février 1994

Toutefois, la definition des fonctions visees a l'article 2 du decret no 92-849 correspond a celles exercees par cette categorie de personnel. […]

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3Agents d'entretien des crèches
M. Roland Bernard, du group SOC, de la circonsciption: Rhône · Questions parlementaires · 17 février 1994

Or, la définition des fonctions visées à l'article 2 du décret no 92-849 correspond à celles exercées par le personnel des agents d'entretien des crèches. […]

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Décisions6

1Tribunal administratif de Nîmes, 19 janvier 2012, n° 1103927Rejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé : « Les membres du cadre d'emplois peuvent occuper un emploi soit d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, soit de travailleur familial.

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2Tribunal administratif de Caen, 4 mai 2016, n° 1501418Rejet

[…] Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 : « Les membres du cadre d'emplois [des agents sociaux territoriaux] peuvent occuper un emploi soit d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, soit de travailleur familial. […]

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3Tribunal administratif de Marseille, 1er juin 2011, n° 0906182Rejet

[…] 36-02-06 […] 2°) de condamner le CASIC à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

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