Article 3 du Décret n°92-1109 du 2 octobre 1992
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 août 1991

Pour chacune des fonctions mentionnées en annexe du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la défense.
Entrée en vigueur le 1 août 1991
Sortie de vigueur le 5 septembre 2004

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