Article 1 du Décret n°92-711 du 22 juillet 1992
Article 2

Entrée en vigueur le 26 janvier 1993

Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié un titre intitulé : Bruit, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.
Entrée en vigueur le 26 janvier 1993

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