Entrée en vigueur le 22 avril 2022
Modifié par : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
Sont également membres du Conseil supérieur :
-un représentant des exploitants agricoles proposé par chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application des articles 3,4 et 5 du décret du 28 février 1990 susvisé ;
-un représentant de Chambres d'agriculture France ;
-un représentant de l'Association nationale pour le développement agricole ;
-un représentant de l'Association de coordination technique agricole ;
-un représentant de l'Union des caisses centrales de la mutualité agricole ;
-un représentant de la Confédération française de la coopération agricole ;
-un représentant de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
-un représentant de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires ;
-un représentant du Bureau de coordination du machinisme agricole ;
-un représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers ;
-un représentant de l'Union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux ;
-un représentant du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles ;
-un représentant du Syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole ;
-un représentant du Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole ;
-un représentant de la Fédération nationale des artisans ruraux ;-un représentant de la Fédération nationale du bâtiment ;
-un représentant de la Fédération nationale du bois ;
-un représentant du Centre technique des industries mécaniques ;-un représentant de l'Association française de normalisation ;-un représentant de la Fédération nationale du crédit agricole ;-un représentant de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
-un représentant des exploitants agricoles proposé par chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application des articles 3,4 et 5 du décret du 28 février 1990 susvisé ;
-un représentant de Chambres d'agriculture France ;
-un représentant de l'Association nationale pour le développement agricole ;
-un représentant de l'Association de coordination technique agricole ;
-un représentant de l'Union des caisses centrales de la mutualité agricole ;
-un représentant de la Confédération française de la coopération agricole ;
-un représentant de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
-un représentant de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires ;
-un représentant du Bureau de coordination du machinisme agricole ;
-un représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers ;
-un représentant de l'Union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux ;
-un représentant du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles ;
-un représentant du Syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole ;
-un représentant du Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole ;
-un représentant de la Fédération nationale des artisans ruraux ;-un représentant de la Fédération nationale du bâtiment ;
-un représentant de la Fédération nationale du bois ;
-un représentant du Centre technique des industries mécaniques ;-un représentant de l'Association française de normalisation ;-un représentant de la Fédération nationale du crédit agricole ;-un représentant de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.