Article 1 du Décret n°93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique.Abrogé
Version11 mars 1993
Entrée en vigueur le 11 mars 1993
L'Agence française du sang est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé [*nature juridique*].
Entrée en vigueur le 11 mars 1993
Sortie de vigueur le 12 mai 1994
Abrogé par :
Décret n°94-365 du 10 mai 1994 - art. 5 (Ab) JORF 12 mai 1994
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NOTA
[*Nota : Décret 93-312 du 9 mars 1993 art. 44 : les dispositions du présent décret sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.*]