Article 7 du Décret n°93-53 du 12 janvier 1993
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 16 janvier 1993

Le directeur régional de la jeunesse et des sports, par délégation du ministre chargé de la jeunesse et des sports, désigne les jurys, les préside ou en délègue la présidence, et délivre les diplômes dans les conditions prévues par arrêté conformément à l'article 9 du présent décret.
Entrée en vigueur le 16 janvier 1993
Sortie de vigueur le 25 juillet 2007

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