Article ANNEXE du Décret n°93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom

Article ANNEXE du Décret n°93-515 du 25 mars 1993

Article ANNEXE

Entrée en vigueur le 1 janvier 1993

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Agent d'exploitation du service général
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
12e échelon 5e
Sans ancienneté.
11e échelon 4e
Un quart de l'ancienneté acquise.
10e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
9e échelon 2e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon 1er
Un tiers de l'ancienneté acquise.
7e échelon 1er
Sans ancienneté.
6e échelon 1er
Sans ancienneté.
5e échelon 1er
Sans ancienneté.
4e échelon 1er
Sans ancienneté.
3e échelon 1er
Sans ancienneté.
2e échelon 1er
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret 2004-768 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-515 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom.

Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 art. 25 : Le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret.

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