Décret n°93-622 du 27 mars 1993

Article 9 du Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

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Version01/01/2017

Version24/12/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017 - art. 9 (V)

I. - Lors de leur titularisation, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation recrutés en application des 1° à 4° de l'article 8 sont classés en application des dispositions des articles 13 à 20 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, sous réserve des dispositions ci-après. Il est tenu compte de l'ancienneté exigée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur.
II. - Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3, le tableau suivant se substitue à celui prévu au II de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :

Situation dans l'échelle C 3	Situation dans le grade de technicien de classe normale
Classement	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise majorée d'1 an
8e échelon : - A partir de 2 ans - Avant 2 ans	8e échelon 7e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans Ancienneté acquise majorée d'1 an
7e échelon : - A partir de 2 ans - Avant 2 ans	7e échelon 6e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans Ancienneté acquise majorée de 6 mois
6e échelon : - A partir d'1 an 6 mois - Avant 1 an 6 mois	6e échelon 5e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'1 an 6 mois Ancienneté acquise majorée d'1 an
5e échelon : - A partir d'un an - Avant un an	5e échelon 4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'1 an Ancienneté acquise majorée d'1 an
4e échelon : - A partir d'1 an - Avant 1 an	4e échelon 3e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'1 an Ancienneté acquise majorée d'1 an
3e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

III. - Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C2, le tableau suivant se substitue à celui prévu au III de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :

Situation dans l'échelle C 2	Situation dans le grade de technicien de classe normale
Classement	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
12e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	6e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
10e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
9e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
7e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
5e échelon	2e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon	1er échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an
3e échelon	1er échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
2e échelon	1er échelon	1/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

IV. - Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C1, le tableau suivant se substitue à celui prévu au III de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :

Situation dans l'échelle C 1	Situation dans le grade de technicien de classe normale
Classement	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
12e échelon*	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
11e échelon	3e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an
10e échelon	3e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon	2e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an
8e échelon	2e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
7e échelon	2e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	1er échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an
5ème échelon	1er échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
4e échelon	1er échelon	1/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

(*) Echelon créé à compter du 1er janvier 2020.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par :	Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017 - art. 9 (V)

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