Entrée en vigueur le 12 septembre 1993
Cette décision est approuvée par arrêté interministériel, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 15 avril 1991 susvisé.
[…] Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative à la protection des appellations d'origine, notamment son article 7-6 ; Vu le décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée, notamment son article 3 ; Vu les décrets du 14 novembre 1936 relatifs aux appellations d'origine contrôlée « Muscadet-Sèvre-et-Maine », « Muscadet-Coteaux de la Loire », modifiés par les décrets du 29 décembre 1994 ; Vu le décret du 23 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » modifié par le décret du 29 décembre 1994 ;
[…] Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative à la protection des appellations d'origine, notamment son article 7-6 ; Vu le décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée, notamment son article 3 ; Vu les décrets du 14 novembre 1936 relatifs aux appellations d'origine contrôlée « Muscadet-Sèvre-et-Maine », « Muscadet-Coteaux de la Loire », modifiés par les décrets du 29 décembre 1994 ; Vu le décret du 23 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » modifié par le décret du 29 décembre 1994 ;
[…] Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée, notamment son article 3 ; Vu les décrets du 14 novembre 1936 relatifs aux appellations d'origine contrôlée « muscadet Sèvre-et-Maine », « muscadet-côteaux de la Loire » modifiés par les décrets du 29 décembre 1994 ; Vu le décret du 23 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « muscadet » modifié par le décret du 29 décembre 1994 ;