Entrée en vigueur le 2 avril 2002
Modifié par : Décret n°2002-442 du 2 avril 2002 - art. 7 () JORF 3 avril 2002
Le vote a lieu par correspondance et dure sept jours. Les bulletins de vote sont adressés au bureau de vote compétent.
Les électeurs votent pour une liste sans adjonction ni suppression de nom, ni modification de l'ordre de présentation des candidatures.
Les électeurs votent pour une liste sans adjonction ni suppression de nom, ni modification de l'ordre de présentation des candidatures.