[…] la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai réformant par arrêt en date du 6 mars 2008 le jugement du tribunal correctionnel de Lille, a relaxé B C, directeur de l'établissement du 1 er juillet 1998 au 30 mars 2001 et la société APB des chefs de mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée des articles 2, 9, 16, 23, 27, et 31 du décret du 7 février 1996 et confirmé les dispositions civiles du jugement entrepris condamnant solidairement B C et la société APB à verser à chaque salarié la somme de 10000 euros en réparation du préjudice consécutif au risque encouru d'être atteints d'une maladie résultant de l'inhalation des poussières d'amiante.

[…] lorsque ceux-ci mentionnent des bonifications pour travaux insalubres en raison d'un exposition à l'amiante ; qu'enfin, certains salariés justifient de fiches d'exposition au risque d'amiante, établies par EDF sur le fondement de l'article 31 du décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante ou de courriers de la CPAM considérant comme établie l'exposition au risque professionnel d'inhalation de fibres d'amiante, au vu de la réception d'une attestation d'exposition établie par EDF ;