Entrée en vigueur le 25 janvier 2001
Modifié par : Décret n°2001-63 du 18 janvier 2001 - art. 2 () JORF 25 janvier 2001
Les substances, préparations et produits visés au présent titre sont, le cas échéant, précisés par les catégories de la nomenclature tarifaire et statistique et du tarif douanier commun indiquées en annexe au présent décret.