Article 1 du Décret n°94-785 du 2 septembre 1994
Article 3

Entrée en vigueur le 8 septembre 1995

Les dispositions constituant le titre : Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives, annexées au décret du 9 octobre 1980 susvisé, sont remplacées par celles annexées au présent décret.
Entrée en vigueur le 8 septembre 1995

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