Article 1 du Décret n°97-736 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, fait à Bruxelles le 4 octobre 1993

Article 1 du Décret n°97-736 du 25 juin 1997

Article 2

Entrée en vigueur le 28 juin 1997

L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, fait à Bruxelles le 4 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française (1) (2).

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NOTA

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1995.

(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (AI) annexée au Journal officiel de ce jour.

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