Article 1 du Décret n°94-1051 du 1 décembre 1994
Article 2

Entrée en vigueur le 8 décembre 1994

Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs assure les missions définies aux articles 2, 3, 5 et 6 du décret du 25 février 1994 susvisé.
Entrée en vigueur le 8 décembre 1994

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