Article 6 du Décret n°95-257 du 2 mars 1995 relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie de stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales

Article 6 du Décret n°95-257 du 2 mars 1995

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 9 mars 1995

Le décret n° 74-65 du 28 janvier 1974 relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers de stages d'initiation à la gestion des entreprises est abrogé.

Sortie de vigueur le 4 décembre 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-1272 du 2 décembre 2019 - art. 3

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