Article 12-1 du Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés assurant une ou plusieurs des missions fixées à l' article L. 6112-1 du code de la santé publique et l'Etablissement français du sang

Article 12-1 du Décret n°95-569 du 6 mai 1995

Article 12

Article 14

Entrée en vigueur le 11 juillet 2016

Modifié par : Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2

Les praticiens adjoints contractuels doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances dans les conditions prévues aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 du code de la santé publique.

Entrée en vigueur le 11 juillet 2016
Modifié par :	Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2

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