Entrée en vigueur le 1 octobre 2013
Modifié par : Décret n°2013-875 du 27 septembre 2013 - art. 2
Le corps des contrôleurs du travail comprend les deux grades suivants :
1° Contrôleur du travail de classe normale ;
2° Contrôleur du travail hors classe.
Ces grades sont respectivement assimilés aux deuxième et troisième grades prévus par le
décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.