Article 1 du Décret n°95-1305 du 18 décembre 1995 pris en application de la loi n° 94-508 du 23 juin 1994 relative à la colombophilieAbrogé
Version21 décembre 1995
Entrée en vigueur le 21 décembre 1995
La Fédération colombophile française contrôle la conformité de l'activité des associations colombophiles aux dispositions définies aux articles suivants.
Entrée en vigueur le 21 décembre 1995
Sortie de vigueur le 7 août 2003
Abrogé par :
Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 68° JORF 7 août 2003