Article 1 du Décret n°96-158 du 29 février 1996
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021 - art. 2

Les psychologues du ministère de la justice constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ils sont recrutés, nommés et titularisés par arrêté du ministre de la justice.
Ce corps comprend deux grades :
1° Le grade de psychologue de classe normale qui comporte onze échelons ;
2° Le grade de psychologue hors classe, qui comporte huit échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

NOTA

Conformément à l'article 13 du décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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