Article 4 du Décret n°96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

Article 4 du Décret n°96-333 du 10 avril 1996

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 2 octobre 2019

Modifié par : Décret n°2019-1007 du 30 septembre 2019 - art. 5

Doivent figurer de manière visible, lisible et indélébile sur les échelles, escabeaux et marchepieds :

1. La charge maximale admissible exprimée en kilogrammes et inscrite en caractères très apparents ;

2. Des indications permettant d'identifier le modèle et le lot de fabrication ainsi que le responsable de leur première mise sur le marché ;

3. Les informations nécessaires à une utilisation conforme à leur destination des produits prévues à l'annexe II et correspondant au type de produit concerné.

Entrée en vigueur le 2 octobre 2019
Modifié par :	Décret n°2019-1007 du 30 septembre 2019 - art. 5

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NOTA

Conformément à l'article 12 du décret n° 2019-1007 du 30 septembre 2019 : Les produits conformes aux décrets mentionnés aux articles 1er à 11 du présent décret, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être mis sur le marché jusqu'au 1er octobre 2020 et être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Les attestations de conformité délivrées à la suite d'un examen de type par un organisme satisfaisant aux prescriptions des décrets mentionnés aux articles 1er à 11 du présent décret, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, restent valides.

Commentaires • 4

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1. Actualisation des références relatives aux exigences de sécurité applicables aux échelles portables, escabeaux et marchepiedsAccès limité

Lexis Veille · 15 décembre 2020

2. Mise à jour des références relatives aux exigences de sécurité applicables aux échelles portables, escabeaux et marchepieds #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 12 novembre 2019

3. Mise à jour des références relatives aux exigences de sécurité applicables aux échelles portables, escabeaux et marchepieds #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 4 avril 2018

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