Cette directive a été transcrite dans le droit français par le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement, lequel prévoit, en son article 9, que les bateaux conformes à la réglementation française en vigueur à la date de la directive européenne pouvaient être mis librement sur le marché jusqu'au 16 juin 1998.