Article 2 du Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996
Article 1
Article 2-1

Entrée en vigueur le 22 avril 2024

Modifié par : Décret n°2024-362 du 19 avril 2024 - art. 3

Les emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public sont répartis, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, en deux groupes dénommés groupe I et groupe II, en fonction du niveau de responsabilité, notamment du nombre d'agents employés par l'établissement, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité de l'emploi.

Entrée en vigueur le 22 avril 2024

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