Article 1 du Décret n°96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle.

Article 1 du Décret n°96-1060 du 5 décembre 1996

Article 2

Entrée en vigueur le 10 décembre 1996

La liste des substances, regroupées en trois catégories, prévue l'article 1er de la loi du 19 juin 1996 figure en annexe du présent décret.
Elles sont appelées respectivement "les substances de 1re, 2e et 3e catégorie".

Sortie de vigueur le 1 octobre 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-917 du 30 août 2019 - art. 30

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