Article 2 du Décret n°97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.

Article 2 du Décret n°97-157 du 20 février 1997

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 22 février 1997

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales dirige les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales. A ce titre, sous l'autorité du préfet de région, il est responsable de la mise en oeuvre, au niveau régional, des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales définies par les pouvoirs publics.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2011
Abrogé par :	Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Abrogé par :	Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément au décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 article 10 II, à la date de la dévolution des missions sanitaires et médico-sociales à une agence régionale de santé, le titre Ier, en tant qu'il concerne les missions sanitaires et médico-sociales des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et les titres III et IV, en tant qu'ils concernent les directions régionales des affaires sanitaires et sociales du décret n° 97-157 du 20 février 1997 sont abrogés. Ils demeurent en vigueur pour la région Ile-de-France et les régions d'outre-mer.

(date d'entrée en vigueur indéterminée)

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