Article 9 du Décret n°97-157 du 20 février 1997
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le 9 décembre 2007

Modifié par : Décret n°2007-1723 du 6 décembre 2007 - art. 6

L'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales comporte, outre un échelon spécifique d'une durée de deux ans destiné au classement des fonctionnaires nommés en application de l'article 10 bis ci-après, six échelons normaux.

La durée des services effectifs dans chaque échelon requise pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an pour les deux premiers échelons et de deux ans pour les 3e, 4e et 5e échelons.

Peuvent seuls accéder au 6e échelon les directeurs adjoints affectés à une direction régionale classée dans le groupe I mentionné à l'article 3 et qui sont chargés de la coordination des moyens en emplois et en crédits pour les services déconcentrés de la région, dans le cadre du comité technique régional et interdépartemental.

Entrée en vigueur le 9 décembre 2007
Sortie de vigueur le 1 janvier 2011

NOTA

Conformément au décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 article 10 II, à la date de la dévolution des missions sanitaires et médico-sociales à une agence régionale de santé, le titre Ier, en tant qu'il concerne les missions sanitaires et médico-sociales des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et les titres III et IV, en tant qu'ils concernent les directions régionales des affaires sanitaires et sociales du décret n° 97-157 du 20 février 1997 sont abrogés. Ils demeurent en vigueur pour la région Ile-de-France et les régions d'outre-mer.

(date d'entrée en vigueur indéterminée)

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