Article 10 du Décret n°97-152 du 19 février 1997
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 20 février 1997

L'agence est dirigée par un directeur général, nommé après avis du conseil d'administration par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle. Le président du conseil d'administration peut être nommé aux fonctions de directeur général.
Entrée en vigueur le 20 février 1997
Sortie de vigueur le 1 janvier 2024

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