Entrée en vigueur le 28 mars 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015 - art. 4
Modifié par : DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015 - art. 9
Les sociétés mères, les autres sociétés de courses et les fédérations régionales des courses forment entre elles une fédération nationale dénommée Fédération nationale des courses hippiques dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture.
La Fédération nationale des courses hippiques se réunit en congrès au moins une fois tous les trois ans.