Article 21 du Décret n°97-456 du 5 mai 1997
Article 20
Article 22

Entrée en vigueur le 28 mars 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015 - art. 9

Au sein de la Fédération nationale des courses hippiques, les présidents et vice-présidents des fédérations régionales des courses constituent une commission nationale des régions, dont les compétences et les règles de fonctionnement sont précisées dans les statuts.
Entrée en vigueur le 28 mars 2015

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