Article 1 du Décret n°97-750 du 2 juillet 1997 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie, signé à Paris le 2 mars 1993

Article 1 du Décret n°97-750 du 2 juillet 1997

Article 2

Entrée en vigueur le 9 juillet 1997

Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie, signé à Paris le 2 mars 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 26 avril 1997.

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